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ACCORD de PARTENARIAT PASSE ENTRE la REGIE D'ELECTRICITE DE SAINT ANDRE DE CORCY et L'ASSOCIATION "ENERGIE COOPERATION DEVELOPPEMENT»

Représentations :

La RSE, Régie Services Energie d'Ambérieux en Dombes, (rattachée au SIEA, Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain), dont le siège social est situé 577, Route de St Trivier sur Moignans 01330 Ambérieux en Dombes est représenté par son directeur, M Jean Claude CHAPUIS et désignée ci-après par la Régie.
L'association « Energie Coopération Développement » dont le siège social est situé 8, Allée des Ecureuils à Péronnas est représentée par Marc GUILLERMIN, Président. Elle est désignée ci-après par « ECD »


Objectif de ECD :


« Energie Coopération Développement » intervient à l'international pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées et au développement durable des pays les plus pauvres. L'enjeu prioritaire pour « Energie Coopération Développement » est l'utilisation des services liés à l'énergie pour contribuer à la satisfaction des besoins de développement tels que la santé, l'éducation ou la lutte contre l'exode rural.
Les métiers de l'énergie sont au cœur des compétences « Energie Coopération Développement». Cette particularité est un atout majeur, elle permet de mobiliser l'ensemble des compétences et des savoir-faire pour la préparation de projets et leur réalisation sur le terrain.
Electricité et eau sont utilisées comme des moyens pour engager et soutenir une dynamique économique et sociale, nécessaire au développement local.


Objectif de la Régie :


La régie RSE souhaite contribuer à des projets de développement portés par "ECD" grâce à l'électricité dans les pays les plus pauvres de l'hémisphère sud. Le présent accord fixe les modalités du partenariat entre les deux parties.

Contribution de la Régie RSE aux activités de "ECD" :

La Régie décide d'aider "ECD" à la réalisation de ses activités par:

  1.  Le versement d'une subvention annuelle de 2000 euros
  2.  Récupération pour le compte de "ECD" de matériel de réseau et de branchements déposé par la Régie RSE.

Engagements de "Energie Coopération Développement" :


"ECD" s'engage à:

  1.  Informer la Régie de ses nouveaux projets et de la réalisation de ceux ci.
  2.  Faire connaître largement au public la contribution de la Régie aux activités de "ECD"

De son côté la Régie RSE, pourra se prévaloir de son partenariat avec "ECD" dans toutes ses actions de communications.

Suivi de l'accord:


Le suivi de l'accord sera assuré par M Jean Claude CHAPUIS, Directeur de la Régie et par Marc GUILLERMIN, Président de "ECD"

Validité de l'accord:


Cet accord est signé pour la période 2014/2017. Il pourra être reconduit ultérieurement.